Conditions générales de vente 

ARTICLE 1 : LE VENDEUR
Héloïse Brun
rue de Molenbeek 184

1020 LAEKEN
brun.heloise@hotmail.fr

ARTICLE 2 : OBJET
Les conditions générales de vente concernent toutes les ventes conclues sur le site www.francaise1fois.com entre Héloïse Brun(désigné ci-après « le vendeur ») et toute personne (désigné ci-après « le client »). Toute commande sur ce site suppose la consultation et l’acceptation préalable des conditions générales de vente décrites ci-dessous.

ARTICLE 3 : COMMANDE
Le vendeur propose à la vente des patrons de couture sous format numérique.
Les photographies et illustrations destinées à présenter les produits sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Afin de finaliser sa commande, le client devra créer un compte client sur le site internet www.francaise1fois.com . La confirmation de commande entend la consultation et l’acceptation totale des conditions générales de vente.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises au vendeur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreur de saisie des informations de contact du client.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix de nos produits sont nets, en euros (€), sans application de la TVA (Art. 293B du C.G.I.). Les offres promotionnelles ou codes promotion ne sont pas cumulables.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Les paiements sont réalisés via Paypal ou Stripe.
Pour les paiements via Paypal, vous n’êtes pas tenus de posséder un compte Paypal, vous pouvez également régler votre commande directement avec une carte bancaire sur le site Paypal sans vous enregistrer. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont intégralement traitées par Paypal.
Les commandes sont payables en euros (€) uniquement.
La commande ne sera prise en compte qu’une fois le paiement reçu dans son intégralité.
Une facture est émise à réception du paiement intégral de la commande et est visible sur l’espace client. Elle est également envoyée par email.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Française 1 Fois vend des patrons de couture uniquement dans un format dématérialisé. Cela signifie qu'aucun produit physique n’est expédié. Lorsqu’une commande est validée, l’Acheteur reçoit un e-mail contenant des liens de téléchargement. Ces liens lui permettent de télécharger les produits sous la forme d’un fichier .zip contenant les fichiers du patron au format .pdf. qui seront à imprimer par ses propres moyens ou à consulter sur écran.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail communiquée dans la commande.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS ACHETÉS

En achetant un produit Française Une Fois, le Client reconnait que l’usage qu’il en fera sera exclusivement individuel, personnel et privé. Il s’interdit en particulier de transférer à un tiers le produit acheté, qu’il soit sur un support numérique ou papier.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l’utilisation des produits achetés est sans rapport avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.

Le Client s’engage à respecter la réglementation sur la propriété intellectuelle ainsi que, plus particulièrement, les conditions d’utilisation suivantes (liste non exhaustive) :

  • utiliser les produits achetés exclusivement pour un usage individuel et privé ;

  • ne pas copier, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit (version électronique ou après impression sur support papier, notamment), à quel titre que ce soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des produits, ce même dans un cadre non commercial ;

  • ne pas reproduire et réutiliser les contenus des produits pour les proposer ou les rediffuser sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée,

  • la réalisation de vêtements et d’accessoires cousus à partir des produits Française & Fois dans le but de les vendre est strictement interdite, sauf autorisation préalable expresse de Française Une Fois.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION & RETOUR
Conformément à l’article L121 du Code de la consommation, l'acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le premier téléchargement des produits numériques commandés.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

ARTICLE 10 : INFORMATIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations demandées par le site www.francaise1fois.com sont nécessaires à l'enregistrement de votre commande. 
Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.

Dernière mise à jour : Novembre 2019